Entre Alina Gannevat, Autoentreprise immatricul\u00e9e au RCS sous le num\u00e9ro SIRET 88093334600012 (nom commercial : \u00ab Soi Holistique \u00bb), Ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 le \u00ab vendeur\u00bb, \u00ab Soi-Holistique\u00bb ou \u00ab l\u2019entreprise \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits, prestations ou services de l\u2019entreprise, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9e \u00ab le client \u00bb ou \u00ab l\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur est \u00e9diteur de services de Formations et Programmes (en ligne, en pr\u00e9sentiel), de soins \u00e9nerg\u00e9tiques, de th\u00e9rapies br\u00e8ves et d\u2019accompagnements individuels 1:1 commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (www.soi-holistique.com<\/a><\/strong>) et de la plateforme d\u2019h\u00e9bergement de formations en ligne Systeme.io. La liste et le descriptif des prestations et services propos\u00e9s par le vendeur peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9 ainsi que sur les pages de vente associ\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations de soin, de th\u00e9rapie, de formation r\u00e9alis\u00e9es par Soi Holistique. La commande d\u2019une prestation, quelle qu\u2019elle soit, implique l\u2019adh\u00e9sion compl\u00e8te et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n Toute condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re oppos\u00e9e par le client ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de Soi Holistique, pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services propos\u00e9s par le vendeur :<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits, ou services effectu\u00e9s au travers du site internet de Soi Holistique et sont parties int\u00e9grantes du contrat entre l\u2019acheteur et le vendeur.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment, par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.soi-holistique.com\/cgv.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise s\u2019assure \u00e9galement que l\u2019acceptation soit claire et sans r\u00e9serve au moment de l\u2019achat. Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions particuli\u00e8res de vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n Le client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont d\u00e9livr\u00e9e de mani\u00e8re automatique avec chaque reglement en ligne ou devis envoy\u00e9 au client. Les CGV constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font \u00e9chec \u00e0 toutes clauses contraires, imprim\u00e9es ou non, propos\u00e9es par le Client ou prises comme base de r\u00e9daction de sa commande, d\u00e8s lors qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es explicitement par Soi Holistique.<\/p>\n\n\n\n Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur le site internet de l\u2019entreprise. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail des modalit\u00e9s de paiement et d\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n La vente en ligne chez Soi Holistique est ouverte aux produits et services suivants :<\/p>\n\n\n\n Le vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande. \u00c0 d\u00e9faut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre de formation, de programme et des accompagnements individuels ainsi que leur prix sont pr\u00e9cis\u00e9s sur les pages de ventes des produits, sur les devis ainsi que la dur\u00e9e minimale des contrats propos\u00e9s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou p\u00e9riodique de produits ou services.<\/p>\n\n\n\n Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse e-mail communiqu\u00e9e). En cas de suspicion de fraude, l\u2019Acheteur accepte de voir son acc\u00e8s aux formations et programmes d\u00e9finitivement supprim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En vertu de l\u2019art. 293B du CGI., la TVA est non-applicable.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de Soi Holistique et \u00e0 l\u2019accompagnement individuel sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n Formations et Programmes en ligne<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix des formations en ligne vendues au travers du site internet sont indiqu\u00e9s en euros TTC et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros TTC sur la page de commande des produits.<\/p>\n\n\n\n Accompagnements individuels<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le prix de l\u2019accompagnement individuel est indiqu\u00e9 en euros TTC sur le site, le devis ou la page de vente pr\u00e9c\u00e9demment communiqu\u00e9 au client. Ce tarif comprend les s\u00e9ances d\u2019accompagnement et la fourniture de contenus livrables (tutoriels, cahiers d\u2019exercice, etc.) lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Les temps de pr\u00e9paration et de production, des \u00e9changes vocaux et des contenus livrables sont \u00e9galement inclus dans ce tarif.<\/p>\n\n\n\n Enregistements audio et vid\u00e9o<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Le prix des produits vid\u00e9o et audio (soins \u00e9nerg\u00e9tiques, activations, masterclasses et tutoriels) est indiqu\u00e9 en euros TTC sur le site, pr\u00e9c\u00e9demment communiqu\u00e9 au client. <\/p>\n\n\n\n Les temps de pr\u00e9paration et de production sont \u00e9galement inclus dans ce tarif.<\/p>\n\n\n\n Le client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque produit ou service offert \u00e0 la vente par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande.<\/p>\n\n\n\n Le client recevra alors confirmation par courrier \u00e9lectronique du paiement de la commande, ainsi qu\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande la confirmant. Les identifiants n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme en ligne seront envoy\u00e9s par mail d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Le client pourra alors se connecter \u00e0 la plateforme de formation\/programme en ligne, h\u00e9berg\u00e9e par Systeme.io.<\/p>\n\n\n\n Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le client s\u2019engage \u00e0 fournir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques.<\/p>\n\n\n\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n Accompagnements individuels<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La prestation d\u2019accompagnement individuel ne d\u00e9butera qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception de ce payement.<\/p>\n\n\n\n La validit\u00e9 du d\u00e9lai de r\u00e9alisation de l\u2019accompagnement sera soumise au d\u00e9lai de paiement et au respect des d\u00e9lais de transmissions des ressources (par ex. sa date de naissance en cas de besoin de travailler sur sa carte de naissance) par le Client.<\/p>\n\n\n\n La mission confi\u00e9e \u00e0 Soi Holistqique ne pourra \u00eatre initi\u00e9e sans l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des ressources demand\u00e9s, n\u00e9cessaires \u00e0 sa bonne r\u00e9alisation.<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les ressources demand\u00e9es ne seraient pas communiqu\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la signature et\/ou du versement de l\u2019acompte ou du premi\u00e8r payement, et\/ou dans le cas o\u00f9 le client est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire (absence de r\u00e9ponse par email et\/ou t\u00e9l\u00e9phone au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois), Soi Holistique se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre la prestation et ce, sans indemnit\u00e9 au profit du Client ni possibilit\u00e9 de remboursement de l\u2019acompte. Le travail r\u00e9alis\u00e9 jusqu\u2019alors sera d\u00fb et la livraison des \u00e9l\u00e9ments se fera en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande :<\/p>\n\n\n\n Le Client peut effectuer le r\u00e8glement via nos plateformes de paiement crypt\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es, par carte bancaire ou via Paypal. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement Stripe.<\/p>\n\n\n\n Le paiement peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par virement bancaire : un RIB lui sera communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9 par le client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations.<\/p>\n\n\n\n Le paiement est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019encaissement effectif du prix ; la remise d\u2019une traite ou de tout autre document cr\u00e9ant une obligation de payer ne constitue pas un paiement lib\u00e9ratoire.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Formations et programmes en ligne<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9vente.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Si le client opte pour une solution de paiement en plusieurs fois, ce dernier s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler l\u2019ensemble des \u00e9ch\u00e9ances choisies au moment de sa commande. En cas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance non respect\u00e9e, le Client verra son compte de formation\/programme suivi supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis et ne pourra r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s qu\u2019en r\u00e9glant la totalit\u00e9 de la somme qui aurait d\u00fb \u00eatre acquitt\u00e9e sans cette facilit\u00e9 de paiement.<\/p>\n\n\n\n Accompagnements individuels<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La prestation ne sera valid\u00e9e et initi\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du payemnt ou de la premiere partie de la somme en cas du r\u00e8glement en plusieurs fois. Celui-ci, r\u00e9gl\u00e9 en ligne via un lien de paiement (CB et Paypal) ou par virement bancaire. Les \u00e9l\u00e9ments seront envoy\u00e9s par Soi Holistique.<\/p>\n\n\n\n Chaque mois, un lien de paiement en ligne correspondant au montant mensuel d\u00e9fini dans le devis valid\u00e9 sera envoy\u00e9 au client par courrier \u00e9lectronique soit de la part du PayPal. La prestation mensuelle (r\u00e9alisation des \u00e9changes vocaux, livraison du contenu si n\u00e9cessaire, etc.) ne d\u00e9butera qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n\n\n\n Soi Holistique propose \u00e0 son client de r\u00e9gler en plusieurs fois : le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler mensuellement l\u2019ensemble des \u00e9ch\u00e9ances valid\u00e9es lors de la signature du devis. En cas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance non respect\u00e9e, Soi Holistique se r\u00e9serve le droit de mettre l\u2019acheteur en demeure de payer la somme factur\u00e9e et d\u2019appliquer en sus le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal ayant cours. Toute somme non r\u00e9gl\u00e9e dans les d\u00e9lais, tout retard de paiement, ou tout impay\u00e9 (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impay\u00e9) d\u2019une somme due par le Client, entra\u00eenera la suspension imm\u00e9diate des prestations.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le retard de paiement exc\u00e9derait deux mois, Soi Holistique se r\u00e9serve le droit d\u2019engager des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n Le Client ne pourra demander une indemnit\u00e9 \u00e0 Soi Holistique du fait de la suspension de ses services suite \u00e0 un incident de paiement.<\/p>\n\n\n\n Formations et programmes en ligne<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8 du Code de la Consommation : \u00ab Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats [\u2026] de fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Accompagnements individuels<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cas des packages propos\u00e9s dans le cadre de l\u2019accompagnement individuel, le client s\u2019engage \u00e0 tenir les dates fix\u00e9es lors des rendez-vous et \u00e0 pr\u00e9venir Soi Holistique \u00e0 l\u2019avance s\u2019il avait un impr\u00e9vu le jour J, au plus tard 24 (vingt quatre) heures avant l\u2019heure pr\u00e9vue. Dans le cas contraire, il comprend et accepte le fait que la s\u00e9ance soit malgr\u00e9 tout factur\u00e9e et\/ou d\u00e9compt\u00e9e de son forfait, m\u00eame s\u2019il \u00e9tait absent.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel de Soi Holistique, l\u2019appel restera \u00e9galement factur\u00e9 et\/ou d\u00e9compt\u00e9 du forfait, sans autre possibilit\u00e9 de remboursement.<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9ventuelle nouvelle planification de rendez-vous pourra \u00eatre envisag\u00e9e, en fonction du planning de disponibilit\u00e9s de Soi Holistique et sans garantie.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance d\u2019accompagnement du fait de Soi Holistique , pour quelque motif que ce soit, l\u2019entreprise s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le client au plus t\u00f4t. La s\u00e9ance sera \u00e9galement report\u00e9e d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n Toute modification d\u2019une commande doit \u00eatre faite dans les m\u00eames formes que la commande initiale. Toute annulation de la commande rend acquis \u00e0 Soi Holistique l\u2019acompte qui y \u00e9tait joint sans pr\u00e9judice des indemnit\u00e9s suppl\u00e9mentaires que l\u2019entreprise pourrait r\u00e9clamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.<\/p>\n\n\n\n Les produits \u00e9lectroniques sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse e-mail qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande ou l\u2019acces est donn\u00e9 dans un d\u00e9lai quasi-imm\u00e9diat. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte les \u00e9ventuels impr\u00e9vus, une erreur de saisie de la part du client, ou les bugs techniques des outils utilis\u00e9s (comme la plateforme de paiement ou de formation). Except\u00e9s ces impr\u00e9vus, le client obtient l\u2019acc\u00e8s au produit d\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n\n\n\n Si toutefois le client rencontre un probl\u00e8me, il peut contacter le service client \u00e0 l\u2019adresse contact@soi-holistique.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dommages<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Soi Holistique ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n En acceptant les pr\u00e9sentes CGV, le client reconnait que Soi Holistique ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas de blessures, dommages directs ou indirects, pertes ou dommages cons\u00e9cutifs de quelque nature que ce soient, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation par le client de tout service ou produit digital provenant du vendeur, de ses contenus et de son site.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur ne pourra \u00e9galement pas \u00eatre tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des programmes en ligne ou des services.<\/p>\n\n\n\n Disponibilit\u00e9<\/em><\/strong> Soi Holistique ne peut garantir que ses services et produits seront sans erreur.<\/p>\n\n\n\n Les informations contenues dans les services, programmes en ligne et produits digitaux de Soi Holistique ne doivent pas \u00eatre comprises et interpr\u00e9t\u00e9es comme des conseils juridiques, m\u00e9dicaux, financiers, fiscaux ou de tout autre nature.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sultats<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Soi Holistique s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter les obligations \u00e0 sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et \u00e0 se conformer aux r\u00e8gles de l\u2019art en vigueur. Cependant, l\u2019entreprise ne doit pas manquer \u00e0 son obligation de conseil : elle s\u2019engage \u00e0 fournir l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments estim\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite du client.<\/p>\n\n\n\n Soi Holistique ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de toute d\u00e9cision prise par le Client ou tout tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui.<\/p>\n\n\n\n Le client comprend \u00e9galement que sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e<\/strong> dans sa r\u00e9ussite ou non, dans la mise en \u0153uvre des programmes en ligne, services et produits digitaux. Les b\u00e9n\u00e9fices seront les r\u00e9sultats de ses propres efforts, de son implication, de son assiduit\u00e9, de sa situation et de nombreux facteurs \u00e9chappant, de fait, au contr\u00f4le et \u00e0 la connaissance de Soi Holistique.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats obtenus pr\u00e9c\u00e9demment par d\u2019autres clients b\u00e9n\u00e9ficiaires des services, programmes en ligne et produits digitaux de Soi Holistique, ne garantissent pas les m\u00eames r\u00e9sultats au client.<\/p>\n\n\n\n En proc\u00e9dant au paiement dans le cadre d\u2019un accompagnement individuel, le client s\u2019engage \u00e0 s\u2019impliquer dans le processus, \u00e0 \u00eatre assidu, \u00e0 utiliser les contenus fournis par Soi Holistique si n\u00e9cessaire (r\u00e9alisation d\u2019exercices, visionnage des tutoriels, etc.) et \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens visant \u00e0 sa r\u00e9ussite. Si Soi Holistique constate que le client ne met pas en \u0153uvre tous les moyens mis \u00e0 sa disposition dans le but de favoriser sa r\u00e9ussite, l\u2019entreprise pourra proc\u00e9der \u00e0 la rupture pure et simple du contrat \u00e0 la fin du mois en cours.<\/p>\n\n\n\n La capacit\u00e9 ou l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser les services, programmes en ligne ou produits digitaux de Soi Holistique sont au seul risque du client.<\/p>\n\n\n\n Le Client ne pourra rechercher la responsabilit\u00e9 de Soi Holistique qu\u2019en prouvant un comportement fautif, \u00e9tant entendu que cette responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e express\u00e9ment aux dommages pr\u00e9visibles et directs et ne pourra exc\u00e9der le co\u00fbt total de la prestation qui est \u00e0 l\u2019origine du dommage caus\u00e9. L\u2019action en r\u00e9paration devra \u00eatre engag\u00e9e dans les 15 jours de l\u2019\u00e9v\u00e9nement dommageable.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Soi Holistique ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n NB : les services th\u00e9rapeutiques y compris les soins \u00e9nerg\u00e9tiques fournis par Soi-Holistique ne remplacent dans aucun cas un traitement m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n Production de contenu et prestations vari\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans des situations exceptionnelles, Soi Holistique peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 produire des \u00e9l\u00e9ments de contenu tels que soin ou hypnose sur mesure. Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des mises en garde l\u00e9gales concernant les lois du copyright, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les mentions l\u00e9gales \u00e0 faire para\u00eetre, et les peines pouvant \u00eatre encourues au titre de leur violation.<\/p>\n\n\n\n Le client autorise Soi Holistique \u00e0 diffuser son pr\u00e9nom, son logo et son t\u00e9moignage sur ses outils de communication (r\u00e9seaux sociaux, site internet, etc.). Si le client ne souhaite pas voir ces \u00e9l\u00e9ments appara\u00eetre, il devra en avertir Soi Holistique par \u00e9crit lors de l\u2019accompagnement.<\/p>\n\n\n\n Soi Holistique est autoris\u00e9e, sans instructions \u00e9crites contraires du client, \u00e0 sous-traiter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 ou une fraction du travail command\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site n\u2019est pas restreinte \u00e0 une zone g\u00e9ographique sp\u00e9cifique. La r\u00e9alisation des prestations d\u2019accompagnement t\u00e9l\u00e9phonique se feront uniquement pendant les heures de travail de Paris (fuseau horaire CEST, UTC\/GMT + 1 heure) sauf en cas d\u2019accord diff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les clients peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 Soi Holistique, sur simple demande par mail \u00e0 contact@soi-holistique.com. De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles des clients et abonn\u00e9es \u00e0 la lettre d\u2019information ne pourront \u00eatre communiqu\u00e9es ni revendues \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n Les registres informatis\u00e9s de Soi Holistique seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 1 \u2013 OBJET<\/h2>\n\n\n\n
\n
ARTICLE 2 \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 3 \u2013 PRODUITS ET SERVICES<\/h2>\n\n\n\n
\n
ARTICLE 4 \u2013 PRIX<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 5 \u2013 CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE<\/h2>\n\n\n\n
Formations et programmes en ligne<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
\n
\n
ARTICLE 6 \u2013 PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n
Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 7 \u2013 REMBOURSEMENT<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 8 \u2013 MODIFICATION DE LA COMMANDE<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 9 \u2013 MODALIT\u00c9S DE LIVRAISON<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 10 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 et OBLIGATIONS DES PARTIES<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019entreprise ne peut garantir que ses services et produits seront constamment disponibles.<\/p>\n\n\n\n
Contenu<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Le vendeur ne fournis cependant aucune garantie quant aux r\u00e9sultats de toute action, qu\u2019elle soit recommand\u00e9e ou non sur son site internet, dans ses contenus num\u00e9riques et lors de ses accompagnements individuels.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 11 \u2013 R\u00c9F\u00c9RENCES<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 12 \u2013 SOUS-TRAITANCE<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 13 \u2013 AIRE G\u00c9OGRAPHIQUE<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 14 \u2013 PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 15 \u2013 ARCHIVAGE et PREUVE<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 16 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE et CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n